voici le montant de l’amende si vous ne remplissez pas cette nouvelle obligation

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En 2023, les propriétaires doivent effectuer une déclaration qui peut leur coûter cher en cas d’erreur ou d’oubli… Il s’agit d’une nouveauté à ne pas négliger. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée ! Voici de quoi il est question.

Comme le rapporte France Info, cette déclaration sert à ce que le fisc puisse mettre à jour ses données. Elle concerne “34 millions de propriétaires” au total. Les informations transmises aux impôts devront leur permettre de mieux identifier les résidences secondaires.

Taxe d’habitation 2023 : une amende de 150 euros par bien non déclaré

En jeu : le paiement de la taxe d’habitation. Certes, cette dernière est définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2023… mais pas pour tout le monde ! Si la grande majorité des Français n’ont plus à s’en acquitter, ce n’est pas le cas des propriétaires d’une résidence secondaire.

Non seulement, ces derniers doivent continuer de payer la taxe d’habitation, mais ils risquent aussi une amende de 150 euros par bien s’ils n’effectuent pas (ou mal) la nouvelle déclaration demandée par le fisc cette année. 

Vous l’aurez compris : si le fisc rend obligatoire cette déclaration, c’est pour éviter que certains propriétaires de résidence secondaire échappent au paiement de la taxe d’habitation… L’amende est quant à elle persuasive.

À lire également : 

Résidence secondaire : comment remplir la déclaration obligatoire et éviter l’amende ?

Pour remplir la déclaration en question, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv, où un nouvel onglet nommé “bien immobilier” apparaît désormais. Vous y trouverez des fiches d’informations détaillées sur votre ou vos propriétés qui devront être validées ou rectifiées. 

Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour l’effectuer. Après cette date, ceux possédant une ou plusieurs résidences secondaires non déclarées s’exposent à une amende. Par la suite, une nouvelle déclaration sera uniquement nécessaire si un changement de situation se produit.





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