IVG : le Sénat vote pour inscrire l’avortement dans la Constitution

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Après avoir voté contre en octobre dernier, les sénateurs ont dit oui, à 166 voix contre 152, pour constitutionnaliser l’IVG. La proposition de loi, qui dit que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », serait ajoutée à l’article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi.

Prochaine étape : le texte doit repasser devant l’Assemblée nationale, où il avait été validé en novembre 2022. Si les députés votent pour le texte, il devrait ensuite être soumis à un référendum, à moins que le gouvernement opte pour un projet de loi, pour être définitivement adopté. La gauche a salué une « avancée majeure pour le droit des femmes« . « Une victoire historique », pour le groupe écologiste.

Pour rappel, le débat est né de la décision de la Cour Suprême des États-Unis de supprimer le droit constitutionnel à l’avortement. En France, de nombreuses voix ont alors demandé à protéger la loi Veil de 1975 et donc de garantir le droit à l’avortement. La loi Veil a d’ailleurs été amendée en février 2022, instaurant un allongement du délai légal d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse.

IVG, quelques chiffres en France

  • En 2021, 223 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées, un chiffre stable par rapport à 2020 (source 1).
  • 14,9 femmes âgées de 15 à 49 ans sur 1000 ont avorté en 2021. 
  • Les jeunes femmes entre 20 et 29 ans sont celles qui ont le plus recours à l’avortement : 24,8 pour 1000 chez les 20-24 ans, et 27,2 pour 1000 pour celles âgées de 25-29 ans. Le recours à l’IVG est en baisse chez les moins de 30 ans, et en hausse chez les plus de 30 ans.
  • Chez les mineures entre 15 et 17 ans, le taux est passé de 6 à 4,9 pour mille entre 2019 et 2021. 
  • Plus de 7 avortements sur 10 sont médicamenteux. 



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