Conduite et santé: suis-je encore autorisé à conduire si je suis malade ?

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Le dernier arrêté relatif aux affections médicales incompatibles avec la conduite n’avait pas été modifié depuis le 21 décembre 2005 (source 1). Or, à ce jour, les ministères de l’Intérieur et de la Santé ont réuni un conseil de médecin pour décider des nouvelles mesures et restrictions des titulaires du permis de conduire atteint de pathologies diverses.

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans une volonté de « prise en compte d’innovations scientifiques et technologiques » et repose sur trois décisions : la compatibilité de la maladie sans restriction, l’incompatibilité temporaire ou définitive et la mise en place d’un avis médical et d’un contrôle de santé régulier.

Ce qui change en conduite pour les personnes atteintes de diabète et d’handicap ?

Parmi les maladies désormais allégées d’un avis médical figure le diabète. En effet, désormais, tout individu atteint de cette maladie chronique mais dont le traitement n’implique pas d’hypoglycémie (glycémie inférieure à 0,7 g/l) ou de complications ne sera plus obligé d’effectuer un contrôle médical pour être titulaire des permis A et B (deux-roues et voitures).

De même, toute personne atteinte d’un handicap locomoteur ou d’un trouble auditif profond est désormais autorisée à conduire des véhicules lourds tels que des poids lourds ou des véhicules de transports en commun. La conduite des véhicules légers est également autorisée dans ce cas présent. Cette décision repose sur la volonté de « d’ouvrir l’accès à la conduite » et ainsi faciliter les mobilités actives des français.

Les décisions liées aux maladies neuro-dégénératives font débat

En revanche, les maladies neuro-dégénératives sont aujourd’hui limitées et chaque personne qui en est atteinte est contrainte de ne plus prendre le volant. En effet, pour le cas de la maladie d’Alzheimer par exemple, l’arrêté stipule que dès lors que le niveau 3 de l’échelle de Reinsberg est atteint, la conduite devient interdite. Cette échelle de détérioration globale de la maladie est définie en 7 stades dont le troisième correspond à « un déficit léger ».

Cette décision a donc suscité un grand nombre de réactions dont celui du directeur général de France Alzheimer qui s’est adressé à l’AFP : « dès l’apparition d’un déclin cognitif, il y a une interdiction totale de conduite, mais qui va décider ? Souvent pour un diagnostic, il faut un rendez-vous chez le neurologue, qui dans certaines régions, ne s’obtient pas avant des délais de 12 à 18 mois. Qu’est-ce qui se passe entre temps ? »

Ce verdict suscite d’autant plus de réactions qu’auparavant, l’arrêté du 21 décembre 2005 ne contraignait pas les individus atteints de maladie neuro-évolutives à cesser leur conduite, sauf en cas de démence documentée et vérifiée.

Pour répondre à cela, la sécurité routière a expliqué que le stade 3 était déjà « en pratique, pour la conduite, le moment où la personne ne fait plus attention à certains feux rouges par exemple ». Au sujet des rendez-vous médicaux souvent tardifs, cette dernière répond également qu’une convention a été signée avec des médecins agréés de la Fédération des centres de mémoire afin de proposer aux individus malades des rendez-vous avec des délais bien plus raisonnables.



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