Arrêt maladie : à quoi ai-je droit pendant ma grossesse ?

Le congé maternité comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adapté à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant, indique l’Assurance maladie.

La grossesse, une période magique pour certaines, compliquée pour d’autres, mais fatigante pour toutes, ne laisse que peu de répit à la future maman. Voilà pourquoi un congé prénatal est prévu par la loi pour les femmes salariées, pour préparer la naissance le plus sereinement possible.

Ce congé prénatal intervient :

• 6 semaines avant la date du terme, pour une première ou seconde naissance ;
• 8 semaines avant la date du terme pour une troisième naissance ;
• 12 semaines avant la date du terme pour la naissance de jumeaux ;
• Jusqu’à 24 semaines avant la date du terme pour celle de triplés.

Mais avant d’atteindre ce congé prénatal, il existe diverses raisons de demander un arrêt maladie pendant sa grossesse, que cette raison soit directement liée à la grossesse même (hypertension, risque de fausse couche ou d’accouchement, diabète, etc.), à l’aide d’un congé dit « pathologique », ou qu’elle soit liée à votre état de santé (virus, fatigue, etc.).

Elizabeth Paganelli, gynécologue médicale et secrétaire générale du Syngof (Syndicat des gynécologues et obstétriciens de France) définit cet arrêt spécifique :

Pour être encore plus précis, cet arrêt maladie spécifique peut-être pris à partir de la déclaration de grossesse et jusqu’au congé prénatal lorsqu’une raison médicale en lien avec la grossesse s’impose. Il peut être pris en une seule fois (14 jours) ou fractionné en plusieurs fois au long de la grossesse.

Le congé pathologique prénatal, d’une durée de 14 jours maximum, s’applique si des conditions médicales liées à la grossesse le justifient, selon l’article L1225-21 du Code du travail. Il peut s’agir par exemple :

« Ou pour toute femme dont l’état de grossesse le nécessite », indique la gynécologue.

Seuls votre médecin traitant ou votre gynécologue peuvent vous prescrire un congé pathologique prénatal. « Les sages-femmes, par exemple, qui peuvent faire beaucoup pendant la grossesse et notamment prolonger un arrêt de travail, ne peuvent pas selon les textes prescrire un congé pathologique prénatal », rappelle la gynécologue.

Elles sont simples et c’est toujours bon à savoir ! « Lors d’une consultation en présentiel ou en téléconsultation aujourd’hui, le médecin peut déclarer le congé pathologique simplement en cochant la case « pathologique » ou en se connectant sur amelipro, l’espace des professionnels de santé de l’Assurance maladie », explique la Dre Paganelli. La salariée doit alors faire parvenir dans les 48 heures un exemplaire de l’imprimé à son employeur.

En cas de document papier, la démarche est classique : dans les 48 heures également, la salariée en arrêt de travail devra faire parvenir les deux premiers volets de son avis d’arrêt à la Caisse d’Assurance Maladie, le troisième volet auprès de son employeur

Le congé pathologique est indemnisé au même titre que le congé maternité (source 1) : « aucune carence n’est appliquée », rassure la professionnelle. Les indemnités journalières sont calculées sur les salaires des trois derniers mois de la salariée et correspondent environ à 90 % de son salaire.

« Si la femme enceinte est toujours impactée par un problème lié à sa grossesse, elle ne peut pas étendre son congé pathologique. Celui-ci sera complété par un arrêt de travail classique que l’on peut prolonger plusieurs fois, mais qui a l’inconvénient d’être moins bien indemnisé », détaille la docteure.

En effet, passé trois jours de carence, l’arrêt de travail classique est indemnisé par la Sécurité sociale, à hauteur de 50 % du salaire journalier de base et complété par l’employeur seulement si vous avez plus d’un an d’ancienneté. Vous toucherez donc 90 % de votre salaire de base le premier mois, puis 66 % minimum les mois suivants. Cela ne s’applique pas en revanche si vous entrez alors dans la période de votre congé prénatal.

Même réponse que plus haut. Si votre problème de santé n’est pas considéré comme lié à votre état de grossesse (comme avec une grippe, le Covid, une entorse, etc.), c’est également un arrêt maladie « classique » qui vous permettra de vous reposer. Après une carence de 3 jours, vous serez donc indemnisée à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base, complété ou non par votre employeur. Cet arrêt est renouvelable, par le même praticien qui vous a mis en arrêt maladie initialement ou par une sage-femme ou un autre médecin.

Votre travail vous épuise ? Vos trajets sont trop longs ou la charge de travail vous semble difficilement compatible avec votre état de femme enceinte ? Avant de prendre rendez-vous chez votre médecin pour obtenir un arrêt maladie qui vous soulagera, faites le point sur vos droits. La gynécologue souhaite le rappeler aux salariées : il existe un Code du travail qui les protège… encore faut-il le connaître pour ne pas perdre au change.

En effet, certains aménagements peuvent ou doivent avoir lieu, avec l’accord de la salariée :

• L’aménagement du temps de travail, revu à la baisse, est prévu par de nombreuses conventions collectives. C’est également le cas des postes de nuit qui peuvent être requalifiés en poste de jour (source 3). Renseignez-vous ! ;
• Selon le Code du Travail, si l’état de santé de la salariée constaté par la médecine du travail, l’exige, l’employeur doit affecter son employée temporairement à un autre emploi, moins pénible et sans perte de rémunération (source 4) ;
• La salariée doit également être affectée à un autre poste par l’employeur si le sien l’expose à des risques chimiques biologiques, ou physiques (de chute par exemple) (source 5).

Si le changement d’affectation n’est pas possible, le contrat de la salariée est alors suspendu, avec maintien de la rémunération, composée de l’allocation journalière prévue par la Sécurité sociale et d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur.

La Dre Paganelli, engagée sur le sujet, insiste : « beaucoup de femmes hésitent à aller voir le médecin du travail et font une demande d’arrêt maladie d’elles-mêmes, pour pouvoir souffler. C’est naturel, mais cela peut leur être dommageable en termes de rémunération. Un arrêt maladie, c’est 3 jours de carence, et une indemnisation vue à la baisse. Dans la suspension de poste, l’employeur complète cette indemnisation et la femme enceinte ne perd rien. » Un droit qu’il faudrait connaître davantage pour s’arrêter plus sereinement.