Adoption : quelles sont les démarches à effectuer pour adopter un enfant ?

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L’adoption est un parcours souvent long et complexe. Mais, quelle chance au bout du chemin de pouvoir offrir une famille à un enfant !

Les chiffres de l’adoption

En France, le nombre de titulaires de l’agrément est régulièrement en baisse depuis plusieurs années : il est passé de 16 207 en 2015 à moins de 10 000 en 2020. « Si l’adoption internationale a longtemps été plus importante que l’adoption nationale, la tendance s’est inversée depuis quelques années, explique Anne Royal. Ainsi, le nombre d’enfants adoptés à l’étranger a chuté de façon drastique et régulière, passant de plus de 4 000 en 2005 à 252 en 2021. Une des raisons de cette baisse est l’application par un nombre croissant de pays de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. »

Cette convention, ratifiée par 104 États, engage les pays à n’envisager l’adoption internationale qu’après avoir constaté l’impossibilité de trouver une solution satisfaisante pour l’enfant dans son pays d’origine.

Aujourd’hui, près de 900 enfants sont adoptés chaque année, ajoute Anne Royal. Dont environ 600 pupilles de l’État français.

Qui peut adopter en France ?

En France tous les couples (de même sexe ou de sexe différent) mais aussi les célibatairesde plus de 26 ans peuvent être candidats à l’adoption.

« La loi du 21 février 2022 a assoupli les conditions relatives aux adoptions simples et plénières : auparavant, seuls les couples mariés et les célibataires pouvaient adopter, explique Anne Royal. Aujourd’hui, la possibilité d’adopter est ouverte aux couples non mariés : concubins ou couples unis par un PACS. »

Quel est l’âge limite pour adopter ?

Visant à réformer l’adoption, à rendre plus d’enfants adoptables, à sécuriser les parcours et à simplifier les démarches des parents adoptants, la loi du 21 février 2022 a abaissé l’âge minimum à 26 ans.« Avant, il fallait avoir 28 ans pour adopter ou être marié depuis au moins deux ans. Désormais, l’âge minimal requis est 26 ans et la durée de vie commune est fixée à un an, précise Anne Royal. La nouvelle loi instaure également une différence d’âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu’ils se proposent d’adopter. »

Combien de temps faut-il pour adopter en France et à l’étranger ?

En général, une adoption prend entre trois et quatre ans avant d’aboutir. « C’est difficile de donner une estimation de temps, avoue Anne Royal. Certains projets familiaux spécifiques – par exemple l’adoption d’une fratrie, d’un enfant grand ou d’un enfant ayant des particularités de santé – peuvent se concrétiser plus rapidement que d’autres. Tout simplement parce qu’il y a moins de candidats que pour un bébé ou un enfant en bas âge. » Les candidats qui se dirigent vers l’adoption internationale sont aussi tributaires du contexte géopolitique des pays auxquels ils s’adressent qui peuvent se fermer à l’adoption pour diverses raisons.

Quel est le prix d’une adoption ?

L’adoption est une procédure gratuite. « En théorie, cela ne coûte rien : l’agrément est gratuit ainsi que le jugement d’adoption, rappelle Anne Royal. En revanche, une adoption à l’étranger entraîne généralement des frais non négligeables : traduction du dossier, coût des procédures (avocat, frais de légalisation), voyage et séjour sur place, etc. Cela peut représenter une somme d’argent conséquente ! Les cas de figure sont extrêmement variables selon le pays d’origine de l’enfant et la durée du séjour sur place des parents : de trois jours à trois mois voire plus. »

Que vous souhaitiez adopter en France ou à l’étranger, il faut obligatoirement obtenir un agrément, excepté dans le cadre d’une adoption intrafamiliale (adoption de l’enfant du conjoint, par exemple). Délivré par le Président du conseil départemental de votre département de résidence, après avis conforme de la commission d’agrément, ce précieux sésame est valable pendant cinq ans.

Quelles sont les étapes de l’agrément ?

À partir du moment où vous faites la demande d’agrément au département, vous devez obtenir une réponse dans un délai de 9 mois. Le temps pour les institutions de traiter la demande, de faire les investigations sociales et psychologiques nécessaires, puis de se réunir en commission. Malheureusement certains conseils départementaux ne respectent pas ce délai…

Les étapes d’une procédure d’agrément sont les suivantes :

  • la demande d’agrément : la procédure débute par une simple lettre adressée à l’ASE de votre département l’informant de votre projet d’adoption. Cette lettre vous permettra de lancer les démarches administratives et d’assister à une réunion d’information ;
     
  • la constitution du dossier d’agrément : après la réunion, si vous souhaitez poursuivre la démarche, des documents vous seront remis afin que vous puissiez commencer à constituer le dossier. Il vous faudra remplir un questionnaire (état civil, situation familiale, logement, projet d’adoption)et fournir les pièces nécessaires (actes de naissance, livret de famille, etc.) ;
     
  • une préparation portant sur les dimensions psychologiques, éducatives, médicales, juridiques et culturelles de l’adoption – compte tenu de la réalité de l’adoption nationale et internationale – ainsi que sur les spécificités de la parentalité adoptive a été instituée par la nouvelle loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Elle est obligatoire et organisée par le Conseil départemental ;
     
  • l’enquête sociale et psychologique : souvent redoutéepar les candidats à l’adoption, l’enquête sociale et psychologique permet de vérifier vos capacités (matérielles, émotionnelles, etc.) à accueillir un enfant. Les échanges avec les travailleurs sociaux et le psychiatre aident à faire le point sur son projet d’adoption, à mieux définir ses contours, voire à le faire évoluer. « Beaucoup de couples pensent que leur désir d’adoption va se heurter à une véritable inquisition de la part des services de l’Aide sociale à l’enfance, confie Anne Royal. Si l’agrément donne en effet lieu à une enquête sociale et psychologique ce n’est pas pour recaler le plus possible de candidats potentiellement « mauvais parents », mais au contraire pour aider les postulants à se poser les bonnes questions à propos de l’adoption » ;
     
  • l’obtention de l’agrément : votre dossier passe ensuite devant une commission qui émet un avis favorable ou défavorable. En cas de refus, sachez que vous pouvez contester la décision et déposer un recours gracieux auprès du président du Conseil départemental ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
     

Qu’est-ce que la commission d’agrément ?

La commission d’agrément se compose de six membres :

  • trois représentants du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ayant compétence dans le domaine de l’adoption,
  • deux membres du Conseil de famille des pupilles de l’État du département,
  • une personne qualifiée dans le domaine de la protection de l’enfance.

Elle a pour mission de rendre un avis, favorable ou non, sur votre dossier d’adoption. Il appartient ensuite au président du Conseil départemental d’accorder ou de refuser l’agrément, sur avis conforme de la commission.

Et après l’agrément : que fait-on ?

Vous avez obtenu l’agrément ? Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l’Aide sociale à l’enfance de votre département de résidence. « L’agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d’autres départements, confie Anne Royal. Toutefois, les candidatures sont nombreuses et si le projet concerne un enfant jeune et en bonne santé, il y a peu de chances que les conseils de famille confient un enfant pupille de l’État à des candidats en dehors de leur département.»

Si vous souhaitez adopter à l’étranger, vous devez être accompagné par un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou l’Agence française de l’adoption (AFA). Les conditions (écart d’âge, statut matrimonial, ressources,…) varient en fonction de la législation des pays d’origine.

Que ce soit une adoption en France ou à l’étranger, sachez que le processus peut prendre du temps. Il faut donc vous armer de patience ! « Souvent, ce sont un peu les montagnes russes émotionnelles, confirme Anne Royal. L’attente peut être longue et le projet ne jamais aboutir. Je conseille aux futurs adoptants de rencontrer d’autres personnes dans leur situation et de continuer à s’informer sur l’adoption. C’est important d’être proactifs ! »

Quel enfant peut-on adopter ?

En France, les enfants en recherche de famille sont les pupilles de l’État. Ils sont placés sous la tutelle de l’État, suivis par un Conseil de famille et confiés à la garde de l’Aide sociale à l’enfance. Ce sont :

  • des enfants sans filiation connue ou établie (enfants nés sous le secret majoritairement ou enfants trouvés),
  • des orphelins sans soutien familial,
  • des enfants remis à l’Aide sociale à l’enfance par un ou leurs parents en vue de leur admission en qualité de pupille de l’Etat,
  • des enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental, ou dont les parents se sont vu retirer leur autorité parentale.

« Au 31 décembre 2020, on estimait à 3 500 le nombre d’enfants pupilles de l’État, précise Anne Royal. Environ 600 sont adoptés chaque année, parmi lesquels une majorité de jeunes enfants. Cependant, de nombreux enfants sont admis tardivement au statut de pupille de l’État et lorsque leur projet de vie est une adoption, celui-ci sera plus difficile à mettre en œuvre. »

Concernant l’adoption internationale, et selon un rapport de la Mission de l’adoption internationale, en 2021, 252 adoptions internationales ont été réalisées en France contre 244 en 2020. Les cinq premiers pays d’origine étaient :

  • la Thaïlande (46),
  • la République du Congo (31),
  • le Vietnam (22),
  • la Colombie (16),
  • et Madagascar (16).

Enfin, 61 % des enfants adoptés à l’étranger en 2021 présentaient au moins un besoin spécifique : âgés de cinq ans ou plus, en fratrie ou affectés d’une pathologie ou d’un handicap.

Comment adopter un bébé ?

Comme beaucoup de futurs parents adoptants vous rêvez d’un nourrisson ? Si adopter un bébé n’est pas impossible, il faut avoir en tête, qu’en 2021, seul un quart des enfants adoptés à l’étranger avaient entre 0 à 2 ans. Pourtant, il arrive que des postulants à l’adoption aient la chance de se voir attribuer un jeune enfant. Ainsi, 510 bébés sont nés sous le secret en 2020 en France, selon l’estimation de l’ONPE et la plupart ont été confiés très rapidement en vue d’adoption…



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